Medienmitteilung von Alliance Sud vom 26. Oktober 2020

Un oui à la responsabilité des multinationales pour promouvoir la justice dans les pays en développement

26.10.2020

Le 29 novembre, les électeurs décideront si les entreprises suisses doivent être tenues responsables des dommages causés à l'étranger. Pour Alliance Sud, une chose est claire : l’Initiative pour des multinationales responsables est un pas important vers la protection des populations du Sud contre l'arbitraire et l'exploitation.

L’Initiative pour des multinationales responsables exige que les multinationales basées en Suisse respectent les droits humains et les normes environnementales partout dans le monde. Faute de quoi, elles doivent répondre de leurs actes devant un tribunal indépendant en Suisse – le pays où le siège de la multinationale prend les décisions pertinentes. Agir de manière responsable est une évidence, pourtant trop souvent la pratique est différente. Depuis le lancement de la pétition « Droit sans frontières », le Think and Do Tank Alliance Sud se bat sans relâche pour l’ancrage dans la loi d’un devoir de diligence des entreprises basées en Suisse et actives à l’étranger.

« Alors que la grande majorité des entreprises suisses font des affaires de manière responsable, certaines multinationales créent des avantages concurrentiels de manière scandaleuse; ce faisant, elles mettent également en péril les progrès réalisés grâce à la coopération suisse au développe­ment », déclare Mark Herkenrath, directeur d’Alliance Sud et membre du comité d’initiative. Selon lui, la contre-proposition du Conseil fédéral est un alibi évident : « Elle oblige simplement les entre­prises, même les moins scrupuleuses, à dissimuler leurs mauvaises pratiques dans des brochures annuelles sur papier glacé. »

Dans la campagne de votation, les opposants à l’initiative avancent de faux arguments et jouent sur la peur. Du point de vue de la politique de développement, il est clair que :

  • Les entreprises qui portent atteinte aux droits humains et à l’environnement ne favori­sent pas le développement durable, mais lui nuisent. Le développement économique et l’application cohérente des normes internationales en matière de droits humains et d’environ­nement ne sont pas contradictoires, mais complémentaires. Depuis des décennies, les Nations unies s’efforcent donc de réglementer le domaine « entreprises et droits humains ». Une étape importante à cet égard a été l’adoption à l’unanimité en 2011 des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme au Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Ces principes engagent les États à veiller à ce que les entreprises relevant de leur juridiction respectent les droits humains.
  • Les entreprises suisses ont des intérêts économiques majeurs dans les pays en développement et émergents et ne se retireront en aucun cas de ces pays si l’initiative est acceptée. Les entreprises qui font déjà des affaires de manière responsable savent que le respect des droits humains et des normes environnementales n’engendre que des coûts supplémentaires mineurs et génère des gains de réputation importants. Dans certains secteurs (notamment les matières premières), il n’y a par ailleurs aucune possibilité d’opérer en dehors des pays du Sud. Une enquête menée auprès des directeurs financiers d’entreprises suisses montre clairement qu’un OUI à l’initiative n’aura aucune incidence sur leurs investissements à l’étranger.
  • L’argument selon lequel les entreprises chinoises se font moins de scrupules que les entreprises suisses est très cynique : il justifie des pratiques commerciales suisses isolées qui sont tout simplement intolérables. Il convient de noter que des pays tels que le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la France ont déjà adopté des réglementations dans le domaine des entre­prises et des droits humains ; l’UE travaille sur une directive semblable.

Le préjudice de réputation internationale que la Suisse subirait si l’initiative était rejetée serait consi­dérable, car elle exige une chose qui va de soi : que les entreprises suisses ne restent pas impunies si elles sont responsables de l’empoisonnement de personnes ou du déplacement de communautés entières.

 

Informations complémentaires :

L’éditorial de Mark Herkenrath dans « global », le magazine d’Alliance Sud, est à votre libre disposition.
Informations générales sur l’Initiative multinationales responsables sur le site d’Alliance Sud

 

Pour plus d’informations :

Mark Herkenrath, directeur d’Alliance Sud et membre du comité d’initiative, tél. +41 78 699 58 66

Laurent Matile, dossier Entreprises et développement, Alliance Sud, tél. +41 78 802 06 20