Glencore et les droits humains

Entre promesses et réalité

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In Luilu ist das Wasser verseucht und Quelle für verschiedene Krankheiten © Chantal Peyer

Fondements

Un bien pour un mal ?

Eaux contaminées, routes barrées, manque à gagner fiscal : les deux filiales de Glencore en RDC avaient pourtant suscité de grandes espérances, mais il ne reste au final que frustration et désillusion.

Situé en République démocratique du Congo, le village de Luilu se niche le long du fleuve éponyme qui, depuis des années, est fortement pollué par les effluents de la mine avoisinante. La Kamoto Copper Company (KCC), filiale du géant des matières premières Glencore, en est en partie la cause. Malgré quelques améliorations et la construction de bassins de rétention qui ont suivi la publication des conclusions de Pain pour le prochain, les eaux fortement contaminées de la mine continuent de se déverser dans le fleuve. Quant à l’autre filiale de Glencore, Mutanda Mining, elle complique la vie des populations locales car elle a tout bonnement barré la route qui traverse sa concession, obligeant désormais les voisins de la mine à faire un détour de plus de 10 kilomètres à pied s’ils veulent vendre leurs légumes dans la grande ville d’à côté. Par ailleurs, la RDC profite peu de la présence de Glencore sur son territoire puisqu’en raison des pratiques fiscales agressives du groupe, l’Etat présente un manque à gagner de l’ordre de CHF 157 millions, des recettes dont l’un des pays les plus pauvres au monde aurait toutefois le plus grand besoin.

Renforcer la société civile

Le pays dispose certes d’une législation qui régit les mines et définit les obligations des grands groupes qui les exploitent, mais ces derniers parviennent souvent à la contourner et l’Etat ne vérifie pas sa mise en œuvre effective. Avec le soutien de Pain pour le prochain, la société civile locale essaie de s’opposer à ces abus en éclairant les communautés locales sur leurs droits et en leur expliquant comment les faire valoir. Elle aide aussi les chefs de village à mieux comprendre les contrats compliqués que les juristes des entreprises en question leur présentent pour signature. Enfin, Pain pour le prochain contribue à renforcer les capacités de la société civile, en proposant des formations sur les diverses méthodes de recherche ou sur la rédaction de rapports et de documents de plaidoyer, par exemple.

Faits et chiffres

Glencore en RD Congo

  • 1

    Le plus grand producteur de cuivre au monde

    La province congolaise du Katanga est le plus gros producteur de cuivre au monde. Près de 72% de son territoire sont dédiés à l'exploitation minière.
  • 2

    Soins de base manquants

    80% de la population du Katanga n'a pas accès aux services fondamentaux assurés par l'Etat (écoles, hôpitaux, etc.). Près de ¾ des terres arables sont la propriété de grands groupes miniers.
  • 3

    Evasion fiscale

    Ces cinq dernières années, Glencore a pu économiser CHF 140 millions du fait de sa politique fiscale agressive. Dans le même temps, la Suisse accordait CHF 54 millions d'aide au développement à la RDC.
  • 4

    Une seule multinationale six fois plus puissante qu'un pays de 85 millions d'habitants

    En 2014, Glencore a généré un chiffre d'affaires de plus d'USD 220 milliards tandis que le produit intérieur brut (PIB) de la RDC s'élevait à USD 35 milliards.
  • 5

    La philantropie selon Glencore

    En 2011, sur les CHF 11 millions dépensés par Glencore en faveur des communautés (écoles, établissements publics de santé, projets agricoles), 90% ont été injectés dans des projets d'infrastructures qui profitaient avant tout à l'entreprise elle-même.
Südpartner von Brot für alle entnehmen Wasserproben am Luilu-Fluss © Chantal Peyer

Ce que fait Pain pour le prochain

Action sur place et en Suisse

De concert avec ses partenaires du nord et du sud, Pain pour le prochain exhorte Glencore et ses consœurs d'assumer leurs obligations en termes de droits humains.

En RD Congo

Afrewatch, le partenaire de Pain pour le prochain en RDC, n’est pas contre l’extraction minière en soi, mais le but poursuivi par l’organisation est de s’assurer que ce type d’activités s’inscrivent dans un cadre règlementaire et que toute la population profite de leurs retombées. C’est dans cette optique qu’Afrewatch offre des programmes d’information et de formation continue aux communautés concernées pour qu’elles puissent échanger, en savoir plus sur la législation et les règlements qui s’appliquent aux mines, sur la sécurité au travail ou sur les droits humains. Elles y apprennent aussi comment aborder leurs préoccupations avec les administrations publiques et la direction des mines. Par ailleurs, on leur enseigne les techniques documentaires pour qu’elles puissent exposer les atteintes environnementales et les cas de violations des droits humains, ce dans l’objectif de faire pression sur les entreprises en question. Le Centre d’action judico-judiciaire (CAJJ), une organisation de défense des droits humains que soutient aussi Pain pour le prochain, aide les personnes affectées par l’exploitation minière à introduire des recours en droit.

Mehr als 70 zivilgesellschaftliche Organisationen unterstützen die Konzernverantwortungsinitiative © Kovi

En Suisse

Exercer une pression publique et politique : en Suisse, Pain pour le prochain insiste auprès de la classe politique pour que les multinationales aient davantage de comptes à rendre et qu’elles soient soumises à une obligation de diligence juridiquement contraignante. De plus, notre organisation publie des rapports à propos de Glencore, afin de sensibiliser l’opinion publique et le monde politique à l’impact social et environnemental de certains projets.

Contribuer à une prise de conscience des multinationales : Pain pour le prochain présente les résultats de ses recherches et les conclusions de ses rapports aux sociétés mises en cause dans le but qu’elles améliorent volontairement leurs pratiques. En Suisse, nous prenons part à un processus initié par la Confédération qui a trait au devoir de diligence pour les entreprises du secteur des matières premières. Ce processus a pour objectif d’élaborer des lignes directrices permettant à ces dernières de s’assurer que leurs opérations ne nuisent ni aux droits humains ni à l’environnement.

Ce que nous avons réalisé

Pas à pas vers des améliorations

Depuis 2012, Glencore a légèrement amélioré sa politique en matière de responsabilité d’entreprise à l’interne. La société publie désormais un rapport sur son action en lien avec le développement durable et, depuis mai 2014, elle a mis au point sa propre politique de droits humains.

La situation en RDC a néanmoins très peu changé. Glencore a certes fait construire de nouveaux bassins pour retenir les eaux toxiques et les empêcher de se déverser dans le fleuve, ils restent insuffisants et la pollution perdure. En outre, les habitants vivant autour de la mine de Musonoi n’ont toujours pas été informés d’un éventuel déplacement. En revanche, des avancées ont été constatées autour de MUMI. Le Centre d’action judico-judiciaire (CAJJ), l’association de défense des droits humains que soutient Pain pour le prochain, est parvenu à un accord avec Glencore sur des dédommagements à verser aux paysans dont les terres ont été souillées par ses activités.

Plus d’informations quant aux progrès réalisés vers un devoir de diligence juridiquement contraignant.

Contact

ChPe
Chantal Peyer

Cheffe d’équipe Economie éthique

021 614 77 10

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