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Plus de 2/3 des 200 plus grandes multinationales suisses n'ont pas de politique en termes de droits humains
Les multinationales suisses étant régulièrement impliquées dans des affaires de violations des droits humains ou d'atteintes à l'environnement, Pain pour le prochain et 70 autres organisations ont décidé de lancer l'initiative pour des multinationales responsables exigeant que ces dernières intègrent obligatoirement la protection des droits humains et de l'environnement dans toutes leurs activités.
Rapporté à sa population, aucun autre pays au monde n’a autant de multinationales que la Suisse. Y sont en effet domiciliés de nombreux groupes actifs dans les secteurs des matières premières, de l’agroalimentaire ou de la chimie, soit des domaines qui présentent des risques majeurs de violations des droits humains et de pollution environnementale. Malgré ce danger, lorsqu’il s’agit de la responsabilité des entreprises en matière de droits humains, tant le Conseil fédéral que le Parlement tablent sur des mesures volontaires, alors même qu’une étude publiée en avril 2016 par Pain pour le prochain a démontré qu’une telle approche est insuffisante. Portant sur la politique de droits humains des 200 multinationales suisses les plus importantes, cette analyse a découvert qu’à peine 11% d’entre elles disposaient d’une quelconque politique à cet égard, tandis que plus des deux tiers n’en avaient strictement aucune.
Un devoir de diligence juridiquement contraignant
C’est pourquoi en avril 2015, de concert avec de nombreuses autres organisations, Pain pour le prochain a participé au lancement de l’initiative pour des multinationales responsables. Le 10 octobre 2016, 120’000 signatures valides étaient déposées à la Chancellerie fédérale.
Malheureusement, le 11 janvier 2017 le Conseil fédéral rejetait le texte exigeant le respect des droits humains et de l’environnement. Il publiera en août 2017 son message officiel par rapport à son refus de l’initiative. Durant l’automne 2017, les parlementaires (conseil national et conseil des états) débâteront de l’initiative.
Celle-ci demande que la loi impose un devoir de diligence aux multinationales dans le but que ces dernières, leurs filiales et leurs sous-traitants respectent les droits humains et les normes environnementales où qu’ils se trouvent. L’adoption de cette obligation permettrait à la Suisse d’emboîter le pas aux Etats-Unis, à l’UE, à la Grande-Bretagne et à d’autres Etats qui ont adopté certains des éléments d’un tel devoir pour des secteurs, des produits ou des régions géographiques spécifiques depuis longtemps.
Faits et chiffres
Pourquoi Pain pour le prochain soutient l'initiative pour des multinationales responsables ?
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Composer avec les avantages mais aussi les inconvénients de chaque pays
Il est inacceptable que des multinationales puissent profiter de la fiabilité du système judiciaire suisse car elles y sont domiciliées, mais qu'elles fassent leur beurre dans des pays où les atteintes des droits humains ne font l'objet d'aucune sanction. - 3
Une responsabilité globale pour des activités mondiales
Tandis que le droit international protège les activités économiques et les investissements, il n'existe aucune loi définissant des obligations en matière de droits humains et d'environnement pour les entreprises. Mondialisation de l'économie et mondialisation des responsabilités doivent aller de pair. - 4
Pas de pouvoir sans responsabilités
Lorsque les lois et les gouvernements ne sont pas suffisamment forts pour imposer le respect des droits humains, c'est aux entreprises, de par leur pouvoir, de le faire d'elles-mêmes. C'est ce qu'affirment les principes directeurs relatifs à l'entreprise et aux droits de l'homme auxquels ont souscrit tous les Etats-membres des Nations Unies, y compris la Suisse, en 2011. - 5
50 ans d'expérience nous donnent raison
Travailleurs exploités, eaux polluées et persécutions comptent parmi les conséquences d'activités économiques irresponsables auxquelles Pain pour le prochain est confrontée au quotidien. Les dégâts sont parfois irréversibles, c'est pourquoi les aspects préventifs du devoir de diligence sont prioritaires à nos yeux. - 6
Une économie au service de l'humain
L'économie doit être assujettie à l'humain et non l'inverse. En effet, les entreprises font partie intégrante de la société et doivent, à ce titre, contribuer à son bien-être.
Ce que fait Pain pour le prochain
Nous soutenons l'initiative pour des multinationales responsables de la manière suivante :
- Mise en évidence des violations des droits humains commises par des multinationales : que ce soit Glencore en RDC, Vitol en Afrique du sud ou des sous-traitants d’Apple en Chine, Pain pour le prochain et ses partenaires du sud rassemblent des preuves des atteintes des droits humains dont se rendent coupables ces entreprises pour les rendre publiques. Nous pouvons ainsi faire pression sur ces dernières et sur la classe politique en démontrant qu’il est urgent d’adopter une obligation de diligence en matière de droits humains.
- Sensibilisation de l’opinion publique : par ses diverses campagnes, Pain pour le prochain informe le public de ces thématiques. C’est notamment le cas de sa campagne œcuménique à propos de l’or ou de celle sur l’utilisation de substances toxiques dans la fabrication d’appareils électroniques.
- Soutien à l’initiative pour des multinationales responsables : la date de sa remise est prévue en octobre 2016. Suivez les prochaines étapes de son parcours et votez en faveur de l’initiative dès qu’elle sera soumise à votation.
- Plaidoyer auprès du Parlement et des administrations : Pain pour le prochain fournit des informations complètes au sujet des droits humains à tout parlementaire, représentant d’administration ou acteur économique qui s’intéresse à la question.
Ce que nous avons réalisé
Avoir fait parler de la responsabilité d'entreprise
- 120’000 signatures pour Droit sans frontières : dans leur pétition Droit sans frontières, Pain pour le prochain et une alliance d’organisations de la société civile exhortent le Conseil fédéral à instaurer un devoir de diligence juridiquement contraignant pour les multinationales. Après que le Parlement a rejeté une motion en ce sens à quelques voix près le 11 mars 2015, notre coalition a décidé de lancer l’initiative pour des multinationales responsables.
- Nombreuses interventions parlementaires : le travail effectué par Pain pour le prochain a permis de soumettre de nombreuses interpellations à propos de la responsabilité des entreprises au Parlement, obligeant le Conseil fédéral à prendre position sur le sujet.
- Eveiller les consciences : plusieurs campagnes et reportages dans les média ont attiré l’attention du grand public sur le fait que les multinationales parviennent à s’affranchir des droits humains et de la protection environnementale dans le cadre de leurs activités à l’étranger.
- Contribution au succès de l’initiative pour des multinationales responsables : en à peine un an, l’initiative a déjà réuni les 100’000 signatures nécessaires. Pain pour le prochain et son réseau ecclésial ont été décisifs dans cette réussite, rassemblant à eux seuls plus de 12’000 signatures.
Nos partenaires
En Suisse
Pain pour le prochain est membre d’une alliance de plus de 70 organisations qui, en avril 2015, ont conjointement lancé l’initiative pour des multinationales responsables exigeant que soit mis en place un devoir de respect des droits humains et de l’environnement.
Au Sud
Afrewatch : collaboration à propos de Glencore en RDC. Suivi de la situation et aide aux populations concernées par la mise sur pied de comités villageois.
Bench Marks Foundation : formation de militant-e-s chargé-e-s de surveiller et de rédiger des rapports à propos de l’évolution sur le terrain afin d’influencer les gouvernements et les entreprises. Publication de rapports.
Politique de droits humains et entreprises suisses – résumé4 avril 2016