Entreprises & Droits humains

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News

KOVI_Bundeshaus

Entreprises et droits humains : la politique de l’autruche

31.01.2017

Le Conseil fédéral rate l’opportunité de s’attaquer sérieusement aux importants défis dans le domaine des entreprises et des droits humains.

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Responsabilité de LafargeHolcim dans le travail des enfants en Ouganda

03.05.2017

Pendant plus de dix ans, LafargeHolcim et ses fournisseurs ont acheté en Ouganda des matières premières provenant de carrières où des enfants travaillaient…

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Projection du film Trading Paradise

20.03.2017

A venir, deux projections du film de Daniel Schweizer, Trading Paradise suivies d'un débat

Einblick in eine asiatische Smartphone-Fabrik

Fondements

À activités mondiales, responsabilité globale

Réinstallations forcées, travail des enfants, pollution des eaux et des sols : les grandes multinationales portent fréquemment atteinte aux droits humains et à l'environnement. Pour empêcher cela, la mondialisation de l'économie doit s'accompagner d'une mondialisation des responsabilités.

Pour réduire leurs coûts de production, payer moins d’impôts et contourner la législation en vigueur, certaines multinationales n’hésitent pas à délocaliser leurs opérations dans des pays tiers car l’économie a eu beau se mondialiser, les lois, elles, restent du ressort des Etats.

Or, dans les pays en voie de développement, l’Etat est rarement en mesure de protéger sa population et son environnement des activités de ces entreprises, avec pour conséquence des travailleurs et travailleuses exploité-e-s, une base de subsistance détruite et des nuisances environnementales graves, comme l’ont montré les exemples de Glencore, d’Apple, d’Addax ou de Vitol. C’est pourquoi les pays qui accueillent ces sociétés, à l’instar de la Suisse, doivent s’acquitter de certaines obligations.

Les droits humains valent aussi pour les entreprises

Depuis 2011, il existe un consensus international autour de l’idée que faire respecter les droits humains est une obligation qui incombe certes aux Etats, mais aussi aux multinationales, à leurs filiales et à leurs sous-traitants qui doivent les observer.

En 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a unanimement adopté les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme qui intègrent pour la première fois des normes internationales relatives aux violations des droits humains et aux nuisances environnementales dont sont responsables les multinationales. Résultat d’un long processus auquel ont participé des représentants de gouvernements, de cercles économiques, de syndicats mais aussi d’organisations non-gouvernementales, ces principes reposent sur une obligation de diligence juridiquement contraignante puisque ces sociétés devront dorénavant identifier les risques que posent leurs activités en termes de droits humains, prendre toutes les mesures nécessaires pour les pallier, vérifier l’efficacité de ces dernières et enfin informer le public.

Faits et chiffres

La suisse compte de nombreuses multinationales

  • 1

    Les multinationales dominent l'économie mondiale

    Elles génèrent, à elles seules, plus d'un quart du PIB mondial tout en contrôlant deux tiers du commerce international.
  • 2

    Plus puissantes que de nombreux Etats

    Dès 2006, sur les 100 économies les plus importantes au monde, 45 étaient des entreprises et non plus des Etats.
  • 3

    La Suisse, un aimant à multinationales

    Les avantages fiscaux et un cadre législatif favorable font de la Suisse un pays de choix pour de nouveaux arrivants étrangers toujours plus nombreux. De 2003 à 2009, 269 entreprises étrangères ont implanté leur siège mondial ou régional en Suisse.
  • 4

    Les matières premières, un secteur particulièrement risqué

    En Suisse, le commerce des matières premières a pour ainsi dire explosé entre 1998 et 2010, le secteur ayant multiplié par 15 son revenu net. Parmi les douze entreprises au chiffre d'affaires le plus élevé, sept relèvent de cette branche.
  • 5

    La protection des droits humains ? Un concept encore inconnu de nombreuses multinationales

    60% des 200 plus grandes entreprises suisses ne disposent ni de politique relative aux droits humains ni de code de conduite.
Vier Männer stehen vor einer Mine in Guatemala

Ce que demande Pain pour le prochain

Assumer ses responsabilités

Pain pour le prochain exige que les multinationales assument leurs responsabilités vis-à-vis des populations et de l'environnement dans les pays dans lesquels elles opèrent sur la base d'un devoir de diligence juridiquement contraignant.

Business mondial ? Responsabilité globale ! Les grands groupes doivent se conformer aux dispositions relatives aux droits humains et à l’environnement dans tous les pays où ils déploient leurs activités. Ils doivent en outre s’assurer que leurs sous-traitants et autres partenaires commerciaux en fassent de même. 

Une obligation juridiquement contraignante : la Suisse doit assumer ses responsabilités et obliger les multinationales à respecter les droits humains. En effet, c’est en se rendant compte de l’impact de leurs propres opérations sur les populations et sur l’environnement qu’elles pourront empêcher le pire.

Les personnes concernées doivent effectivement jouir de leurs droits : les communautés dont les droits fondamentaux sont affectés par les activités de ces entreprises doivent avoir des voies de recours.

Viele Aktivistinnen halten ein Transparent der Initiative hoch

Ce que fait Pain pour le prochain

Au Nord

  • Pain pour le prochain est membre d’une large coalition d’organisations de la société civile qui exigent que la législation impose aux multinationales suisses une obligation de diligence. Link auf KoviGrâce à ses rapports sur les abus commis par ces dernières, Pain pour le prochain exerce une pression sur le Parlement et le Conseil fédéral pour qu’un tel devoir soit inscrit dans le droit.
  • Pain pour le prochain sensibilise la population, la classe politique et les administrations à la problématique « droits humains et entreprises » par le biais de ses campagnes. Link auf Studie
  • Pain pour le prochain appuie diverses initiatives multipartites qui s’engagent pour une fabrication équitable de textiles, de produits électroniques, de tapis ou de denrées alimentaires et qui ébauchent ce à quoi pourrait ressembler une obligation de diligence progressiste en matière de droits humains.

Zwei Vertreterinnen einer Partnerorganisation besuchen Näherinnen

Au Sud

  • Pain pour le prochain met en lumière les violations des droits humains commises par des multinationales suisse.Pain pour le prochain vient en aide à des organisations telles qu’Afrewatch, Silnorf ou la Bench Marks Foundation, des partenaires du sud qui militent pour les droits humains et les défendent face aux multinationales et aux gouvernements.

Ce que vous pouvez faire

Voter et faire des choix en faveur des populations défavorisées

  • 1

    Soutenez l'initiative pour des multinationales responsables

    Un an après avoir été lancée en avril 2015, cette initiative a déjà réuni les 100'000 signatures requises. Suivez les débats à ce sujet et rendez-vous aux urnes pour vous exprimer sur cet objet important dès qu'il sera soumis à votation.
  • 2

    Privilégiez les entreprises propres

    Pour vos achats, préférez les sociétés qui se préoccupent des droits humains et de l'environnement. Renseignez-vous sur Internet sur les marques et sur les labels. N'hésitez pas non plus à poser des questions dans les magasins. Vous trouverez plus d'informations sur notre site Internet à la rubrique Consommation équitable
  • 3

    Aidez les populations concernées

    Pain pour le prochain travaille avec plusieurs organisations du sud qui exposent les abus et défendent les droits des personnes concernées. Venez en aide à ces dernières en faisant un don.
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