Fondements
Les autorités publiques doivent acheter équitable
En Suisse, la Confédération, les cantons et les communes dépensent chaque année plus de CHF 40 milliards en construction, vêtements, appareils électroniques et autres produits ou services. Etant donné ce volume d'achats, les administrations publiques ont une influence significative sur leurs partenaires commerciaux et peuvent donc peser sur les conditions de production des biens et services de ces derniers.
La loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
Le cadre juridique régissant les marchés publics, soit la loi fédérale (LMP) sur le plan national et l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) à l’échelon cantonal, est actuellement en cours de révision. Pain pour le prochain est membre d’une coalition qui exige que des critères sociaux et environnementaux soient désormais pris en compte dans l’attribution des marchés publics. Bien que la constitution impose déjà une obligation de développement durable à la Confédération, le présent projet de loi fédérale ne prévoit aucune avancée notable par rapport à l’actuelle mouture, ce qui implique un retard de la Suisse par rapport à l’évolution qui se dessine sur le plan européen.
Ce que fait Pain pour le prochain
Collaborer entre ONG, mettre en place des systèmes de contrôle, convaincre les administrations
En outre, Pain pour le prochain collabore avec Electronics Watch, une initiative qui travaille à l’amélioration des conditions de travail dans l’industrie de l’électronique et pour qu’en Europe, les responsables d’achats publics battent en brèche les violations des droits humains dans cette industrie.
Pain pour le prochain s’implique notamment:
- par du travail de plaidoyer auprès des responsables d’achats publics en Suisse pour les convaincre d’adhérer à Electronics Watch ;
- par une collaboration avec Electronics Watch, un groupe de consultance ;
- en aidant Electronics Watch à publier des études et à mettre en place des systèmes de contrôle pour l’industrie de l’électronique.
Ce que vous pouvez faire
Interpellez et motivez les élus de votre commune
Encouragez votre commune ou votre institution (université, hôpital, etc.) à devenir membre d’Electronics Watch
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