Les marchés publics

Intégrer des critères sociaux et environnementaux

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Fondements

Les autorités publiques doivent acheter équitable

En Suisse, la Confédération, les cantons et les communes dépensent chaque année plus de CHF 40 milliards en construction, vêtements, appareils électroniques et autres produits ou services. Etant donné ce volume d'achats, les administrations publiques ont une influence significative sur leurs partenaires commerciaux et peuvent donc peser sur les conditions de production des biens et services de ces derniers.

De nombreux articles achetés par les administrations publiques, vêtements professionnels, uniformes, ordinateurs ou encore matériel informatique, sont fabriqués dans des pays où les conditions environnementales et de travail sont problématiques : travail des enfants, salaires bien en dessous du minimum vital, journées de travail excessivement longues ou pollution environnementale sérieuse sont souvent de mise. Or en Suisse, c’est en général l’offre la plus alléchante qui l’emporte en dépit de conditions de travail affligeantes et de violations des droits humains.

La loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Le cadre juridique régissant les marchés publics, soit la loi fédérale (LMP) sur le plan national et l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) à l’échelon cantonal, est actuellement en cours de révision. Pain pour le prochain est membre d’une coalition qui exige que des critères sociaux et environnementaux soient désormais pris en compte dans l’attribution des marchés publics. Bien que la constitution impose déjà une obligation de développement durable à la Confédération, le présent projet de loi fédérale ne prévoit aucune avancée notable par rapport à l’actuelle mouture, ce qui implique un retard de la Suisse par rapport à l’évolution qui se dessine sur le plan européen.

Ce que fait Pain pour le prochain

Collaborer entre ONG, mettre en place des systèmes de contrôle, convaincre les administrations

Pain pour le prochain, Action de Carême, DB, HELVETAS Swiss Intercooperation, la Fondation Max Havelaar (Suisse), Solidar Suisse et Swiss Fair Trade sont membres d’une coalition d’ONG qui insiste pour que la nouvelle loi sur les marchés publics intègre des critères sociaux.

En outre, Pain pour le prochain collabore avec Electronics Watch, une initiative qui travaille à l’amélioration des conditions de travail dans l’industrie de l’électronique et pour qu’en Europe, les responsables d’achats publics battent en brèche les violations des droits humains dans cette industrie.

Pain pour le prochain s’implique notamment:

  • par du travail de plaidoyer auprès des responsables d’achats publics en Suisse pour les convaincre d’adhérer à Electronics Watch ;
  • par une collaboration avec Electronics Watch, un groupe de consultance ;
  • en aidant Electronics Watch à publier des études et à mettre en place des systèmes de contrôle pour l’industrie de l’électronique.

 

Ce que vous pouvez faire

Interpellez et motivez les élus de votre commune

Les conseils municipaux au cours desquels sont débattus les principaux marchés publics constituent une occasion rêvée de poser des questions quant aux aspects sociaux et environnementaux des projets en question.
Encouragez votre commune ou votre institution (université, hôpital, etc.) à devenir membre d’Electronics Watch

Nos partenaires

En Suisse

Action de Carême

 

International

Electronics Watch

Contact

Karina_Mader
Karin Mader

Droits humains dans le secteur électronique

031 380 65 82

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