Economie éthique

Pour que l’extraction minière profite à la population

RD Congo: droits humains dans l’extraction minière

Responsable du respect des règles dans la réserve de la Basse Kando, Capitaine Léonie parcourt à pied les forêts de la région. Bien que la loi congolaise interdise toute activité minière dans cette zone, l’entreprise Mutanda Mining a obtenu l’autorisation de prospecter. Cette filiale du géant suisse des matières premières Glencore exploite du cuivre, ce qui a des conséquences désastreuses, comme l’explique Capitaine Léonie : « les niveaux d’eau baissent et les eaux sales rejetées par les mines détruisent les champs des paysans dans les villages avoisinants ».

Depuis 2011, Pain pour le prochain, en collaboration avec des ONG congolaises, rassemble des informations sur la situation et les conditions de travail dans plusieurs mines situées dans la province du Katanga (RDC), dans lesquelles l’entreprise suisse Glencore investit. « Nous voulons nous assurer que l’exploitation des matières premières s’inscrit dans le cadre légal et que toute la population en profite », explique Emmanuel Umpula Nkumba d’Afrewatch, résumant le but de son travail. Les enquêtes réalisées révèlent que les communautés locales ne bénéficient que peu de l’extraction minière et que leurs droits ne sont pas respectés. En effet, les explosions dans les mines produisent d’énormes quantités de poussière métallique qui menace la santé des villageois. Les murs des maisons présentent de nombreuses fissures. Les procédures de consultation ne sont en outre pas respectées. De leur côté, les entreprises bénéficient d’une fiscalité très avantageuse et s’accommodent des violations des droits humains et des dommages environnementaux liés à leurs activités.

Pays

République démocratique du Congo (RDC)

Durée

2016 - 2018

Montant 2018

Fr. 45'000.- / an

Numéro du projet

835.8018

Responsable

Chantal Peyer

Le projet

Avec son organisation partenaire Afrewatch et le Centre d’aide Juridico-judiciaire (CAJJ), Pain pour le prochain soutient les communautés voisines des mines en République démocratique du Congo.

Celles-ci se rencontrent et échangent dans le cadre d’un programme d’information et de formation continue. Elles abordent des thèmes tels que le droit minier et les droits humains. Elles apprennent également à porter leurs revendications auprès des autorités et des responsables des mines. Des techniques de documentation leur sont également enseignées en vue de rendre publiques les atteintes aux droits humains et à l’environnement. Une pression publique peut ainsi être exercée sur les entreprises afin qu’elles assument leurs responsabilités sociales et écologiques.

Depuis 2015, Afrewatch a travaillé avec des communautés de la région de Kolwezi pour créer des comités locaux. Leurs membres ont été élus par les popula-tions locales. En 2016-2017, ces personnes ont été formées à leurs tâches. Elles ont commencé à écrire des rapports réguliers qui servent de base pour des publications locales et pour mener le dialogue avec les autorités et les entreprises. En 2018 le travail de documentation sera poursuivi.

Les activités minières ont déjà fait de nombreuses victimes qui souhaitent défendre leurs droits. Les personnes qui ne peuvent pas s’offrir un avocat bénéficient d’un soutien juridique du CAJJ. Depuis 2015, le centre a par exemple obtenu gain de cause pour des paysans qui avaient perdu trois ans de récolte à cause des mines. Ils ont reçu un dédommagement.

En mai 2017, un incident dans une usine de Mutanda Mining (filiale de Glencore) a engendré une pollution dans la réserve naturelle. Une femme a été blessée et des champs ont à nouveau été pollués. Là encore le CAJJ offre un soutien aux personnes lésées.

 

Objectifs du projet

Activités au Sud

  • Le gouvernement et les acteurs privés qui exploitent les ressources naturelles de l’Afrique sont amenés à assumer leurs responsabilités.

  • Les communautés locales acquièrent des méthodes de recherche et sont ainsi en mesure de documenter la situation sur le plan des droits humains, de l’environnement et des procédures de consultation ainsi que son évolution.

  • Les citoyens et citoyennes suivent des formations continues. Ils sont ainsi mieux à même de porter leurs revendications relatives à l’utilisation des ressources et à l’accès à celles-ci.

  • Les communautés peuvent établir et maintenir un dialogue constructif avec les autorités locales et les entreprises dans le but de faire respecter leurs droits.

Engagement au Nord

  • Depuis 2011, Pain pour le prochain, en collaboration avec Action de Carême, sensibilise un large public à la problématique de l’extraction minière. Pain pour le prochain mène des recherches approfondies qu’elle rend publiques et, avec le soutien de personnes individuelles et de paroisses engagées, fait pression sur Glencore. Avec l’initiative multinationales responsables, nous exigeons que les entreprises suisses telles que Glencore respectent les droits humains partout dans le monde.

Organisations partenaires

Afrewatch s’engage pour une utilisation responsable et durable des ressources naturelles. Dans ce but, l’organisation veut améliorer concrètement la communication avec la population pour les questions qui touchent aux ressources naturelles en facilitant l’accès aux informations pertinentes. Elle exige en outre que toutes les acteurs actifs  dans le secteur des matières premières en Afrique assument leurs responsabilités. L’organisation a été fondée en 2014 à Lubumbashi et s’engage activement en République démocratique du Congo.

www.afrewatch.org

 

Le centre d’aide juridico-judiciaire CAJJ est un groupement de trois avocats qui ont pour but de soutenir les personnes vulnérables, les familles ou les communautés dont les droits ont été bafoués. Le CAJJ utilise le système judiciaire pour démarrer les processus nécessaires afin que les entreprises corrigent les dommages qu’elles occasionnent.

cajj.e-monsite.com

 

Votre contribution

Votre don soutient des habitants de la région de Katanga dans la défense de leurs droits.

CCP 10-26487-1, mention : droits humains dans l’extraction minière

Contact

Raïssa Celeste Larrosa

Av. du Grammont 9
1007 Lausanne

Tel  +41(0) 21 614 77 12
Fax +41(0) 21 617 51 75

larrosa@bfa-ppp.ch


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